1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Direct.news ou ses differents pays et sous-domaines, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.direct.news ou ses differents sous-domaines, ci-après nommé aussi « le Site », suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Mentions légales

Editeur : DIRECTWAY, SIRET 37973423900054, 157, Av. Barthélémy Buyer, Centre commercial Champvert, 69005 Lyon, France,
Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 6202A, Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contribution : Le terme « Contribution » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques ou pages du Site.
• Contributeur : Le terme « Contributeur » désigne un Utilisateur identifié qui peut transmettre des Contributions sur le Site. L’identification se fait au moyen d’un formulaire prévu à cet effet complété et retourné à l’Editeur par courrier électronique avec l’acceptation de ces Conditions générales d'utilisation et de la Charte.
• Rédacteur : Le terme « Rédacteur » désigne un Contributeur, qui peut transmettre des articles sur le Site. Le Rédacteur dispose sur le Site d’un espace personnel où figure l’ensemble des articles créés par lui. La rédaction d’articles est réservée aux personnes majeures.
• Login : Le terme « Login » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder à une zone réservée.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Login, de prouver son identité pour accéder à une zone réservée.

4. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Contributeurs après identification à l'aide de leur Login et de leur Mot de passe.

DIRECTWAY se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

DIRECTWAY met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

DIRECTWAY ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

DIRECTWAY se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

« Direct.news » et « DIRECTWAY » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

DIRECTWAY et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs, et cela dans le monde entier, de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, à l’exception des Contributions et des titres, chapeaux et articles provenant de sources extérieures. Tout Contributeur demeure l’auteur du contenu de son message ou article, et des droits de propriété intellectuelle afférents.

Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière, et diffuser sous forme électronique ou autres les informations présentes sur ce Site, sauf autorisation préalable écrite de DIRECTWAY. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

6. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DIRECTWAY s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", DIRECTWAY garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

7. Limites de responsabilité

7.1 Liens hypertextes, ressources externes

Le site Direct.news est un site d'information et d’actualités. Direct.news comporte entre autres des informations mises à disposition par des sociétés externes et des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par DIRECTWAY. Le traitement étant fait en grande partie automatiquement, DIRECTWAY ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces renseignements. En outre, les données mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une validation de l’information, ou de la source par DIRECTWAY, un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L'Utilisateur reconnaît que DIRECTWAY n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. Egalement, l’existence d’un lien du Site vers une page d’un autre site ne constitue pas une validation de cette page, de cet autre site, de son contenu ou de son auteur par DIRECTWAY.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de DIRECTWAY, à quelque titre que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de DIRECTWAY ne saurait être engagée du fait des jugements, informations, et opinions formulés par des tiers.

7.2 Droits et obligations des Utilisateurs

L'accès à certaines sections du Site peuvent nécessiter l'utilisation d'un Login et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Login et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

DIRECTWAY s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourraient être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. DIRECTWAY ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Login et/ou de son Mot de passe, via le Service.

DIRECTWAY ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

En sa qualité d’Editeur du Site, DIRECTWAY est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent en conséquence toute demande ou action afférents contre le Site et/ou son Editeur.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser DIRECTWAY de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte Utilisateur à tout moment, par une demande faite par courrier électronique à l’Editeur. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par DIRECTWAY, sauf celles permettant à l’Editeur de répondre à ses obligations légales.

La suppression d’un compte Utilisateur n’entraine pas automatiquement la suppression des Contributions y afférant, et de l’espace personnel où figure l’ensemble des articles portant la signature du Contributeur. La continuation ou l’arrêt de la publication des Contributions, après la fin d’une collaboration avec un Contributeur ou Rédacteur est laissé à l’entière appréciation et à la décision de l’Editeur.

DIRECTWAY se réserve le droit de publier ou de supprimer tout ou partie des Contributions, et de désactiver temporairement ou définitivement un compte Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

7.3 Droits et obligations des Contributeurs et des Rédacteurs

L’Utilisateur, en déposant ses Contributions, accepte sans contrepartie, pendant toute la durée de leur mise en ligne et pour les besoins d’exploitation du Site, que celles-ci soient reproduites et représentées selon des règles qui sont du seul ressort de l’Editeur. DIRECTWAY en tant qu’Editeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques et des pages du Site, de la mise en avant, du tri, de l’organisation, etc. des affichages et de la publication des Contributions. L’Utilisateur accepte également que ses Contributions puissent être diffusées et/ou exploitées sur les autres services d’actualités édités par DIRECTWAY.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu des Contributions, et n’en garantit pas l’exactitude. L’Utilisateur, est seul responsable des Contributions qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit DIRECTWAY contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de DIRECTWAY.

Le Contributeur s’engage à ne pas pratiquer d’activités commerciales via ses Contributions, à ne pas insérer dans ses Contributions des références à des marques ou des services commerciaux ou des liens vers des sites qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée.

Le Contributeur s’engage à ne pas apporter des Contributions au contenu religieux ou partisan politiquement, à ne pas insérer dans ses Contributions des références partisanes à des partis politiques, groupes d’intérêts, gouvernements, religions ou mouvements religieux, ou des liens vers des sites qui enfreindraient cette règle.

Le Contributeur s’engage à ne pas apporter des Contributions contenant des fausses informations ("fake news").

En cas de modification de signature de l'auteur, d'adresse postale ou d'adresse e-mail, le Contributeur s’engage à informer l'Editeur par courrier éléctronique.

Le but étant d’éviter le contenu dupliqué, le Rédacteur s’engage à apporter seulement des articles uniques et originaux sur le Site et d’accorder l’exclusivité à DIRECTWAY pour ces articles.

Dans le cadre de ses Contributions, au moyen notamment de textes, d’images, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment mais non exclusivement, articles, photos, vidéos, qu’il n’a pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci),
- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents ou injurieux, ou racistes ou antisémites ou révisionnistes ou faisant l’apologie des crimes de guerre, du terrorisme ou des crimes contre l’humanité ou pédophiles ou pornographiques ou érotiques ou appelant au meurtre ou incitant au suicide, etc.).
- une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses Contributions des scripts, des programmes ou toutes autres données pouvant perturber le fonctionnement du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses Contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article ou qui sont contraires aux présentes CGU.

A défaut, la Contribution sera refusée ou retirée et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalités préalables et/ou des actions civiles et pénales pourront être engagées contre l’Utilisateur.

En cas d’action en justice ou de toute plainte reçue concernant le contenu de ses Contributions, l’Utilisateur doit informer sans délai DIRECTWAY.

8. Le Site et la législation

Le contenu du Site a pour objet d’être conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de DIRECTWAY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion, dans l’hypothèse où l’Utilisateur se connecterait depuis un autre territoire.

9. Force majeure

La responsabilité de DIRECTWAY ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10. Evolution du présent contrat

DIRECTWAY se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.direct.news.

11. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon sont compétents.

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